Préambule
Le club de tennis dénommé CBMAT, à savoir CHAPELLE BASSE MER ASSOCIATION TENNIS, est une Association loi 1901 dont l’objet est la pratique de l’éducation physique et du tennis. Ses statuts sont déposés et enregistrés à la Préfecture de la Loire Atlantique. L’association CHAPELLE BASSE MER ASSOCIATION TENNIS est homologuée "Jeunesse et Sports" sous le N° J5 445922.
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'Association et de formaliser, d’informer et de maintenir les règles de fonctionnement de l’Association et la conduite à tenir de ses adhérents.
Dans le présent règlement, l’association CBMAT est désignée indistinctement par les termes Association ou Club.
Article 1. Comité de direction
Le Comité de Direction est mandaté par l’Assemblée Générale pour prendre toute décision relative à la vie de l’Association. Il peut prendre notamment toute décision nécessaire pour faire respecter l’application du présent règlement.
Conformément aux statuts de l’Association, les membres du Comité de Direction sont élus en Assemblée Générale par tous les membres âgés de plus de 18 ans ayant adhéré à l’association depuis plus de 6 mois, et à jour de leurs cotisations.
Les membres du Comité de Direction s’engagent à être exemplaires dans leur comportement, et à respecter les valeurs du club que sont la convivialité, l’esprit de compétition et le fair-play. Ils cherchent à avoir un regard désintéressé et bienveillant sur la conduite de l’Association et œuvrent pour le bon fonctionnement de celle-ci. Ils participent autant que possible à l’organisation des manifestations sportives ou extra-sportives et à l’Assemblée Générale.
Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par trimestre, et chaque fois qu’il est convoqué par le Président. Il valide les actions menées par le Bureau.
Le Bureau peut consulter les membres du Comité de Direction par voie électronique. Le Comité de Direction peut se réunir à distance, sous forme de visioconférence ou de conférence téléphonique.
Un tiers des membres du Comité de Direction est nécessaire pour valider les délibérations, qui sont adoptées à la majorité des membres présents.
Le Comité de Direction désigne les membres du Bureau.
Le Bureau est constitué d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Deux membres supplémentaires peuvent composer le Bureau pour être désignés Vice-Président et Vice-Trésorier.
Le Comité de Direction donne pouvoir au Bureau de gérer les affaires courantes de l’Association.
Les membres du Bureau sont tenus d’informer régulièrement les membres du Comité de Direction de la conduite des affaires du club.
Article 3. Membres et cotisations
L’Association est composée de membres adhérents et de membres d’honneur.
Les membres d’honneur sont désignés en Assemblée Générale, sur proposition du Comité de Direction.
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation, sauf s'ils en décident autrement de leur propre volonté.
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé, pour quelque motif que ce soit.
Cette cotisation est valable pour une année à compter du 1er septembre jusqu’au 31 août de l’année suivante.
Le montant de la cotisation est dégressif en fonction du nombre de licenciés au club au sein d’une même famille, à partir de 3 licenciés par famille (la famille étant limitée aux parents et leurs enfants), hors formule parent loisir.
La réduction qui est accordée sur le montant global réglé au sein d’une même famille est la suivante :
Dans le cadre d’un renouvellement d’adhésion, une pénalité de 10 € est appliquée en cas de retard de dépôt du dossier (date limite communiquée lors de chaque période de réinscription)
Les membres de l’Association sont licenciés de la Fédération Française de Tennis.
L’attestation de licence est disponible via le site internet ou l’application Ten’Up (https://tenup.fft.fr/), sur le compte personnel de l’adhérent, dès lors que son inscription est validée par le club.
Pour adhérer ou renouveler leur adhésion, les membres devront présenter les documents suivants :
Certificat d’aptitude à la pratique du tennis
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Tout nouvel adhérent ou tout licencié possédant un certificat médical de plus de 3 ans, doit faire établir à son nom un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du tennis avec la mention « y compris en compétition » pour les membres souhaitant en faire.
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Sinon, il doit présenter une attestation signée par lui-même ou son représentant légal, indiquant qu’il a répondu par la négative à chacune des rubriques du questionnaire santé Cerfa 15699*01
Elle regroupe notamment la formule d’inscription retenue et la signature de l’adhérent ou de son représentant légal qui entraîne l'acceptation sans réserve du présent règlement interne de l’Association. Celui-ci est tenu à disposition au club-house ou sur le site internet du club.
Règlement de la cotisation
La cotisation peut être réglée en une à trois fois. L’étalement du règlement ne peut se faire au-delà de novembre (sauf inscription en cours de saison).
Le Comité de Direction se réserve le droit de refuser une adhésion sans avoir à motiver sa décision.
Article 5. Protection des données personnelles et droit à l’image
L’Association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives concernant ses adhérents, via le système mis à sa disposition par la Fédération Française de Tennis (ADOC FFT). Ces données sont à l’usage exclusif de l’Association. Elles présentent un caractère obligatoire pour la bonne administration du club. Elles peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, le membre peut simplement en faire la demande à l’Association par courriel à l’adresse suivante : cbmat.contact@gmail.com.
Le club peut être amené à photographier ou filmer les membres du club pour ses documents et sa communication (internet…). Si l’adhérent ou son représentant légal s’y oppose, il est invité à en informer l’Association soit lors de l’inscription, soit par courriel à l’adresse suivante : cbmat.contact@gmail.com.
Tout membre de l’Association s’engage à œuvrer au bon fonctionnement du club et à se comporter de manière correcte, dans le respect des installations et des personnes.
Tout adhérent s’engage à respecter et défendre les valeurs du Club et de la Fédération Française de Tennis notamment le respect du jeu, le fair-play, l’honnêteté, la maîtrise de soi, l’esprit d’équipe, la convivialité, le refus de toute forme de discrimination, de harcèlement ou de violence.
Il en est de même pour l’entourage des sportifs (parents, amis…) et des spectateurs.
Pendant les entrainements et en compétition, au sein du club et en dehors, le respect des règles sportives et du fair play envers son partenaire ou adversaire est impératif.
Règles particulières dans l’enceinte du club
Une tenue vestimentaire correcte et adaptée est exigée dans l’enceinte du club (courts, club-house, vestiaires, sanitaires…).
L'accès aux courts n'est strictement autorisé qu'avec des chaussures de tennis. Les chaussures de sport telles que baskets ou running sont tolérées.
Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte du club.
Il est de la responsabilité des représentants légaux de surveiller les enfants en bas âge qui sont sous leur responsabilité dans l'enceinte du club.
Toute activité autre que le tennis est interdite sur les courts, sauf activité organisée en accord avec la mairie et le club.
La circulation et le stationnement des véhicules à deux roues est strictement interdite dans l'enceinte du club.
La présence d'animaux est interdite sur les courts.
Chaque adhérent et/ou son représentant légal est responsable, pour lui et son entourage, de la bonne utilisation du matériel et des équipements mis à disposition, de la propreté dans l’enceinte du club et aux alentours (allées, pelouses…)
Il s’agit notamment de respecter le tri sélectif des déchets et de ramasser ses mégots après avoir fumé à l’extérieur. Il est aussi demandé de garder le club-house propre et rangé, son entretien étant à la charge du club et donc de ses adhérents.
Retard et assiduité aux cours et entrainements
Toute absence doit être signalée à l’enseignant avant le début du cours.
L’enseignant peut refuser que l’adhérent participe à la séance d’entrainement s’il estime que son retard perturbe le bon déroulement du cours.
Article 7. Accès aux installations et réservation
L’accès aux courts couverts est réservé aux membres du Club. En aucun cas, les membres du Club ne peuvent ouvrir les installations à des personnes non autorisées.
Le Club décline toute responsabilité quant aux accidents dont pourraient être victimes ou auteurs les personnes qui ne seraient pas détentrices de la licence fédérale et auraient accédé aux courts sans autorisation.
L’accès aux courts couverts se fait au moyen d’une clé fournie sur demande et après versement d’un dépôt de garantie de 20 euros. Celle-ci est nominative et l’adhérent s’engage à ne pas rétrocéder la clé, à en prendre soin et à prévenir sans délai le Club en cas de perte ou de vol. Le dépôt de garantie est restitué si l’adhérent rend la clé dans les 2 mois suivant son départ du Club.
La réservation d’un court se fait obligatoirement via le site internet ou l’application Ten’Up (https://tenup.fft.fr/), avec le compte personnel de l’adhérent. Il est interdit de pénétrer sur les courts de tennis sans réservation, en dehors des entrainements et des compétitions.
La durée de réservation maximale est d’une heure avec la possibilité de continuer à jouer si le court est libre. Il n’est possible de faire qu’une seule réservation à la fois.
Toute occupation des courts doit cesser entre vingt-trois heures et sept heures.
Il est impératif d’éteindre les lumières et de verrouiller les portes avant de quitter les installations.
Il en est de la responsabilité du membre ayant procédé à la réservation de s’en assurer, sous peine des sanctions prévues à l’article 10.
Des réservations sont effectuées par le Bureau (compétitions, enseignement, animations…) et sont prioritaires par rapport aux réservations individuelles.
L’accès au court extérieur est libre (adhérents du Club ou non), sans réservation. Il est exclusivement réservé à la pratique du tennis. Le club se réserve le droit d’être prioritaire sur son utilisation lors de manifestations ou de compétitions.
Article 8. École de tennis
L’enseignement du tennis ne peut être dispensé sur les courts de tennis de l’Association que par les enseignants autorisés (diplôme et carte professionnelle des enseignants affichés au club-house).
Les parents ne sont pas admis sur les courts de tennis pendant que l’enseignant dispense le cours. L’enseignant est néanmoins disponible pendant l’échauffement pour échanger avec eux.
Avant de laisser les mineurs à l’école de tennis, leurs responsables légaux doivent s’assurer qu’il y a bien un éducateur pour les accueillir. L’Association ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’absence d’un enseignant.
L’enseignant prend en charge les élèves et effectue un appel et un suivi de présence. Cette disposition est valable même si les cours ou entrainements se déroulent en dehors de l’enceinte du club.
En dehors des heures d’entrainement, les mineurs restent sous la responsabilité de leurs représentants légaux.
Chaque adhérent doit, sur le court, adopter un comportement sportif, empreint de courtoisie et de respect envers son partenaire ou son adversaire.
Tout compétiteur s’engage à prendre connaissance et à respecter les règles du jeu et les règlements sportifs de la compétition à laquelle il prend part.
Les spectateurs n’interviennent en aucun cas dans l’arbitrage. Ils ne sont pas autorisés non plus à pénétrer sur les courts (sauf accord du juge-arbitre ou du capitaine en championnat par équipe).
Tout membre étant inscrit sous une formule compétition s’engage à se rendre disponible pour jouer au moins 3 rencontres de championnat, et à jouer au minimum 6 matchs en compétition au cours de la saison. A défaut, la réinscription la saison suivante ne lui sera possible qu’en formule hors compétition.
Tout adhérent qui n’aurait pas respecté le présent règlement, ou sur motif grave apprécié par le Comité de Direction, se verra exposer aux sanctions suivantes :
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Rappel à l’ordre formel
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Exclusion temporaire
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Exclusion définitive
Toute sanction est prononcée par le Comité de Direction, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure de sanction est engagée.
Dans le cas d’une exclusion, la cotisation versée par l’adhérent restera alors acquise au club et ne pourra pas être remboursée.
Article 11. Responsabilité
L’Association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans l’enceinte du Club.
Article 12. Acceptation du règlement
L'adhésion au Club entraîne l'acceptation du présent règlement et des différents règlements de la Fédération Française de Tennis.
Validé par le Comité de Direction le 12/05/2020
